(1) Placés sous l’autorité du Président de la Chambre, les services administratifs sont coordonnés d’un secrétaire général nommé par décret du Président de la République.
(2) Un arrêté du Président de la république précise l’organisation et le fonctionnement des services administratifs de la Chambre.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 06-08-2009
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