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Decret du 6 aout 2009 Chambres d agriculture elections des membres › Title 1 › Chapter 2 › Section 2

ARTICLE 9

Aujourd'hui
Les commissions électorales régionales se composent ainsi qu’il suit : Président : Le gouverneur de région ou son représentant ; Rapporteur : Le délégué régional chargé de l’agriculture ; Membres : - Le procureur général près la Cour d’appel concernée. - Le délégué régional chargé de l’élevage et des pêches ; - Le délégué régional chargé des forêts et de la faune ; - Le contrôleur régional des finances.
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Commissions électorales Commissions électorales régionales

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article 9 du Decret du 6 aout 2009 Chambres d agriculture elections des membres /akn/cm/act/decret/2009-08-06/decret-2009-chambres-agriculture-elections
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