La commission électorale nationale se compose ainsi qu’il suit :
Président : Le ministre chargé de l’agriculture ou son représentant ; Vice-Président : Le ministre chargé de l’administration territoriale ou son représentant ; Membres :
- Un représentant du ministre chargé de l’élevage et des pêches ;
- Un représentant du ministre chargé des forêts et de la faune ;
- Un représentant du ministre chargé de la justice ;
- Un représentant du ministre chargé des finances.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 06-08-2009
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article 7 du Decret du 6 aout 2009 Chambres d agriculture elections des membres/akn/cm/act/decret/2009-08-06/decret-2009-chambres-agriculture-elections