La commission électorale nationale proclame les résultats définitifs des élections par voie de presse et d’affichage dans les préfectures quinze jours au plus tard après la date des élections. Elle établit la liste des membres de la Chambre et la publie quarante huit heures après la proclamation des résultats des élections.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 06-08-2009
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article 26 du Decret du 6 aout 2009 Chambres d agriculture elections des membres/akn/cm/act/decret/2009-08-06/decret-2009-chambres-agriculture-elections