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Decret du 6 aout 2009 Chambres d agriculture elections des membres › Title 1 › Chapter 3 › Section 3

ARTICLE 25

Aujourd'hui
Lorsque plusieurs listes de candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise à la liste qui a la moyenne d’âge la plus élevée.
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article 25 du Decret du 6 aout 2009 Chambres d agriculture elections des membres /akn/cm/act/decret/2009-08-06/decret-2009-chambres-agriculture-elections
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