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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0 › Chapter 4 › Section 1

ARTICLE 589

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Sont assujettis à un droit de timbre sur la publicité : - les affiches ; - les tracts ou prospectus ; - les panneaux publicitaires ; - la publicité par presse, la radio, le cinéma, la télévision et les véhi- cules munis de haut-parleurs ; - tout autre support matériel ou immatériel.
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Procédures Fiscales, des sanctions administratives consistant Timbre sur la publicite

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article 589 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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