Le bénéfice des exploitants agricoles soumis au régime simplifié est constitué par l’excédent des recettes provenant de la culture, de l’élevage et des autres produits sur les dépenses nécessitées par l’exploitation au cours de l’exercice. Il est, en outre, tenu compte pour cette
détermination d’une part, de la pro-
duction stockée à la clôture de
l’exercice et, d’autre part, des amortis-
sements des éléments de l’actif immo-
bilisé, dans les conditions fixées à l’article 7-D du présent Code.
Les règles d’imposition des plus-
values prévues aux articles 8 à 10 du
présent Code sont également appli-
cables.
Code Général des Impôts – Edition 2020 37
SOUS-SECTION VI
DES BENEFICES DES PROFESSIONS NON
COMMERCIALES
I - REVENUS IMPOSABLES
Texte officiel
Relecture : Analyse automatique
En vigueur depuis le 08-09-2026
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