Sont considérés comme bénéfices de l’exploitation agricole pour l’application de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, les revenus réalisés soit par les fermiers, métayers, colons partiaires, soit par les propriétaires exploitant eux-mêmes.
II- DETERMINATION DE LA
BASE D’IMPOSITION
Texte officiel
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En vigueur depuis le 08-09-2026
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