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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0 › Section 3

ARTICLE 244 bis

Aujourd'hui
Les taux de la taxe de régénération sur les produits forestiers non-ligneux et les produits spéciaux sont fixés ainsi qu’il suit : - bois d’Ebène (diospyroscrassiflora hier) : 100 F CFA/Kg - écorce de Pygeum (prunus afri- cana) : 25 F CFA/Kg - autres produits : 10 F CFA/kg.
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Surtaxe a l’exportation et taxe d’entree usine

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article 244 bis du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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