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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0 › Chapter 3

ARTICLE 241 — En application des dispositions de la Loi 94/01 du 20 janvier

Aujourd'hui
1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, le taux ou, selon le cas, le montant des taxes, droits et redevances forestières sont déterminés selon les dispositions des articles ci-après.
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