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Code général des impôts Cameroun › Book 1 › Title 4 › Chapter 1 › Section 2

ARTICLE 209 — Le produit des jeux est constitué :

Aujourd'hui
- pour les jeux de contrepartie : par la différence entre le montant de l’encaisse en fin de partie et celui de la mise initiale ; - pour les jeux de cercle : par le montant intégral de la cagnotte.
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article 209 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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