(nouveau).- Pour le cas spécifique des boissons ci-après listées, la base d’imposition au droit d’accises est déterminée après application d’un abattement de : - 25% pour les boissons gazeuses ;
- 10% pour les bières titrant un de-
gré d’alcool inférieur ou égal à 5,5.
B - TAUX
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En vigueur depuis le 08-09-2026
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