1) Le contrat de travail est une convention par laquelle un travailleur s’engage à mettre son
activité professionnelle sous l’autorité et la direc-
tion d’un employeur, en contrepartie d’une rémuné-
ration.
2) Les contrats de travail sont passés librement.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 14-08-1992
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