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CEMAC N° 2007-Tarif des douanes › Title 2 › Chapter 1 › Section 1

ARTICLE 7

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Les dons offerts aux Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de la CEMAC sont admis en franchise des droits et taxes à l’importation.
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Dons offerts aux chefs d’etat et de gouvernement Privileges et immunites

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article 7 du CEMAC N° 2007-Tarif des douanes /akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-tarif-douanes-2007
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