Lex Cameroun

CEMAC N° 2007-Tarif des douanes › Title 8 › Chapter 4

ARTICLE 50

Aujourd'hui
Toutes les dispositions antérieures relatives aux importations visées dans le présent Acte sont abrogées. Secrétariat Exécutif de la CEMAC – TARIF DES DOUANES 48 PROHIBITIONS D’ENREE Secrétariat Exécutif de la CEMAC – TARIF DES DOUANES 49 TROISIEME PARTIE PROHIBITION D’ENTREE
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article 50 du CEMAC N° 2007-Tarif des douanes /akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-tarif-douanes-2007
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