(1) Le coordonnateur présente chaque trimestre au ministère chargée de l’Administration territoriale et de la décentralisation, un rapport sur le fonctionnement de l’observatoire, et des difficultés éventuelles rencontrées.
(2) Un rapport semestriel est adressé au premier ministre, chef du gouvernement.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 19-03-2003
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