L'organe financier est un établissement de crédit créé par un réseau d'établissements. Il est agréé et régi en qualité d'établissement de crédit par les conventions bancaires de 1990 et 1992. Il a la faculté de recycler les excédents des ressources du réseau.
CEMAC
8
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 13-04-2002
Page source 7
La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition.
Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →
Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.