Lex Cameroun

CEMAC-Règlement N° 2002-01 Microfinances › Title 3 › Chapter 1

ARTICLE 13

Aujourd'hui
Le réseau est un ensemble d'établissements agréés, animés par un même objectif et qui ont volontairement décidé de se regrouper afin d'adopter une organisation et des règles de fonctionnement communes. Il peut être local ou national. Tout réseau doit se doter d'un organe faîtier.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 13-04-2002 Page source 6

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L'organisation Reseau, organe faitier et organe financier

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Sommaire

article 13 du CEMAC-Règlement N° 2002-01 Microfinances /akn/cemac/act/reglement/2002-04-13/cemac-reglement-2002-01-microfinances
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