A la fin de chaque exercice, l'agent comptable élabore le compte de gestion de l'établissement pour l'exercice écoulé.
Ce compte de gestion comprend :
• la balance générale des comptes ;
• le développement des dépenses et des recettes budgétaires ;
• les états financiers de l'établissement constitués du bilan, du compte de résultats, du tableau des flux de trésorerie et de l'état annexé et de la balance des comptes des valeurs inactives.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 19-12-2011
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