1.
Il est institué un Comité des droits de l'homme (ci-après dé
nommé le Comité dans le présent Pacte). Ce Comité est composé de dix-huit membres
et a les fonctions définies ci-dessous.
2. Le Comité est composé de ressortissants des Etats parties au présent Pacte,
qui doivent être des personnalités de haute moralité et possédant une compétence
reconnue dans le domaine des droits de l'homme. Il sera tenu compte de l'intérêt que
présente la participation aux travaux du Comité de quelques personnes ayant une
expérience juridique.
3.
Les membres du Comité sont élus et siègent à titre individuel.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 16 décembre 1966
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