Organisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de livres, titres, chapitres et sections du corpus.

La loi

• ARTICLE 36Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 37Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 38Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 39Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 40Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général

Ce qu’en disent les tribunaux

• Ordonnance de Référé n° 065, Société Générale Wietc Company Ltd c/ La Société Braël-Congo Sarl.
  Tribunal de Commerce de Brazzaville 2011-10-28
• Arrêt n° 011, OUEDRAOGO Tarouindpanga c/ Société de Location de Matériel (SLM).
  Cour d'Appel de Ouagadougou 2008-02-01

Ce qu’en écrit la doctrine

• Marie-Andrée NGWE et Serge JOKUNG La réforme du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier dans la zone OHADA.
  OHADA.com Doctrine Original : français
  Quelles sont les principales réformes apportées par le nouvel Acte uniforme relatif au droit commercial général (AUDCG) de l'OHADA concernant le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), et comment ces réformes visent-elles à moderniser et à renforcer le rôle de cette institution ?
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