Lex Cameroun

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Controle de l'execution du budget

Er : DU CONTRÔLE

Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de livres, titres, chapitres et sections du corpus.

Sous-sujets

• Contrôle administratif
• Responsabilité du contrôleur financier

La loi

• ARTICLE 83CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique
• ARTICLE 84CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique
• ARTICLE 85CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique
• ARTICLE 86CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique
• ARTICLE 87CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique
• ARTICLE 88CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique
• ARTICLE 89CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique
• ARTICLE 90CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique