La société coopérative est constituée et gérée selon les principes coopératifs universellement reconnus, à savoir :
- l'adhésion volontaire et ouverte à tous ;
- le pouvoir démocratique exercé par les coopérateurs ;
- la participation économique des coopérateurs ;
- l'autonomie et l'indépendance ;
- l'éducation, la formation et l'information ;
- l'engagement volontaire envers la communauté.
Toute discrimination fondée sur le sexe ou sur l'appartenance ethnique, religieuse ou politique est interdite.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 15 décembre 2010
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