Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives › Title 1 › Chapter 1

ARTICLE 6

La société coopérative est constituée et gérée selon les principes coopératifs universellement reconnus, à savoir : - l'adhésion volontaire et ouverte à tous ; - le pouvoir démocratique exercé par les coopérateurs ; - la participation économique des coopérateurs ; - l'autonomie et l'indépendance ; - l'éducation, la formation et l'information ; - l'engagement volontaire envers la communauté. Toute discrimination fondée sur le sexe ou sur l'appartenance ethnique, religieuse ou politique est interdite.

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Constitution de la société coopérative Définition de la société coopérative et principes coopératifs

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SECTION 6

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article 6 du Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives /akn/ohada/act/loi/2010-12-15/auscoop-2010

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