La société coopérative est un groupement autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs
aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs, au moyen d'une entreprise dont la propriété et
la gestion sont collectives et où le pouvoir est exercé démocratiquement et selon les principes coopératifs.
La société coopérative peut, en plus de ses coopérateurs qui en sont les principaux usagers, traiter avec des
usagers non coopérateurs dans les limites que fixent les statuts.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 15 décembre 2010
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