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Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique › Book 4 › Title 0 › Section 2

ARTICLE 463

La durée du mandat du président-directeur général ne peut excéder celle d'administrateur. Le mandat du président directeur général est renouvelable.
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Sommaire

article 463 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique /akn/ohada/act/loi/undated/auscgie-2014
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