En cas d'empêchement temporaire du président-directeur général, le conseil d'administration peut déléguer un
autre administrateur dans les fonctions de président-directeur général.
En cas de décès, de démission ou de révocation du président-directeur général, le conseil nomme un nouveau
président-directeur général ou délègue un administrateur dans les fonctions de président-directeur général.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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