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Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution › Book 2 › Title 7 › Chapter 1

ARTICLE 238-1

Aujourd'hui
Les créanciers munis d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peuvent se joindre à la procédure au moyen d'une opposition dans les conditions prévues par les articles 130 à 133 du présent acte uniforme.
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Sommaire

article 238-1 du Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution /akn/ohada/act/loi/2023-10-17/aupsrve-2023
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