Si l'adjudication ou folle enchère intervient au cours de la procédure ou même après le règlement définitif, la
juridiction compétente modifie l'état de collocation suivant les résultats de l'adjudication.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 334 du Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution/akn/ohada/act/loi/undated/aupsrve-1998