Il est justifié de l'insertion par un exemplaire du journal, signé de l'imprimeur, et de l'affichage par un procès-verbal
de l'huissier ou de l'agent d'exécution, rédigé sur un exemplaire du placard.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 278 du Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution/akn/ohada/act/loi/undated/aupsrve-1998