Lorsqu'une clause est ambiguë, la volonté d'une partie doit être interprétée selon le sens qu'une personne raisonnable, de même qualité que l'autre partie, placée dans la même situation, aurait déduit de son comportement.
Pour déterminer la volonté d'une partie, il doit être tenu compte des circonstances de fait, et notamment des négociations qui ont pu avoir lieu entre les parties, des pratiques qui se sont établies entre elles, voire des usages en vigueur dans la profession concernée.
Texte officiel
Relecture : Analyse automatique
En vigueur depuis le 16-05-2011
Page source 56
Ismael Mayela
L'interprétation des clauses ambiguës du contrat de vente commerciale
OHADA.com DoctrineDoctrineOriginal : français
How should a judge construe an ambiguous clause of a commercial sales contract under Article 238 of the AUDCG, and what are the merits and shortcomings of that interpretation method?
article 238 du Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général/akn/ohada/act/loi/2010-12-15/audcg-2010
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