Lorsqu'une clause est ambiguë, la volonté d'une partie doit être interprétée selon le sens qu'une personne
raisonnable, de même qualité que l'autre partie, placée dans la même situation, aurait déduit de son
comportement.
Pour déterminer la volonté d'une partie, il doit être tenu compte des circonstances de fait, et notamment des
négociations qui ont pu avoir lieu entre les parties, des pratiques qui se sont établies entre elles, voire des usages
en vigueur dans la profession concernée.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 15 décembre 2010
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Commentée par
Ismael Mayela
L'interprétation des clauses ambiguës du contrat de vente commerciale
OHADA.com DoctrineDoctrineOriginal : français
How should a judge construe an ambiguous clause of a commercial sales contract under Article 238 of the AUDCG, and what are the merits and shortcomings of that interpretation method?