Le Bilan de l'exercice fait apparaître de façon distincte, à l'actif : l'actif immobilisé, l'actif d'exploitation attaché aux
activités ordinaires, l'actif hors activités ordinaires et l'actif de trésorerie ; au passif : les capitaux propres et
ressources assimilées, les dettes financières, le passif d'exploitation attaché aux activités ordinaires, le passif hors
activités ordinaires et le passif de trésorerie.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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