La doctrine

Thierry Donald A. TOBOSSI

Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.

• L'intervention du juge dans le droit des sociétés commerciales OHADA
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-17-14 Original : français

  What justifies and characterizes the intervention of the state judge in OHADA commercial company law under the AUSCGIE?

  S’appuie sur ARTICLE 4 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
  Lire chez l’éditeur