Code pénal › Book 2 › Title 3 › Chapter 2 › Section 2

ARTICLE 295 — Outrage privé à la pudeur

(1) Est puni d'un emprisonnement de quinze (15) jours à deux (02) ans et d'une amende de dix mille (10 000) à cent mille (100 000) francs ou l'une de ces peines seulement, celui qui, même dans un lieu privé, commet un outrage à la pudeur en présence d'une personne de l'un ou l'autre sexe non consentante. (2) Les peines prévues à l'alinéa 1 ci-dessus sont doublées si l'outrage est accompagné de violences.

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SECTION 295 — Private indecency

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article 295 du Code pénal /akn/cm/act/loi/2016-07-12/2016-007

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