Code pénal › Book 2 › Title 2 › Chapter 4

ARTICLE 260 — Maladies contagieuses

(1) Est puni d'un emprisonnement de trois (03) mois à trois (03) ans, celui qui, par sa conduite, facilite la communication d'une maladie contagieuse et dangereuse. (2) Si la contagion facilitée est dangereuse pour la vie des animaux normalement destinés à la consommation humaine, l'emprisonnement est de un (01) mois à un (01) an.

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Texte officiel

SECTION 260 — Infectious diseases

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article 260 du Code pénal /akn/cm/act/loi/2016-07-12/2016-007

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