ARTICLE 9 — — Le serment peut être exceptionnellement prêté par écrit, suivant la formule ci-après ;
"Monsieur le Président du Tribunal de première instance de ..."
"Nommé (ou élu) ... par (références de l'acte de nomination ou du procès-verbal constatant
l'élection), je m'engage et jure sur l'honneur, par la présente, à remplir loyalement et fidèlement les
fonctions d'officier d'état civil qui me sont ainsi conférées, conformément à la loi".
Il lui est donné acte de sa prestation de serment par le Président du Tribunal.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 29 juin 1981
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article 9 du Ordonnance N°81/002 DU 29 JUIN 1981 Portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques/akn/cm/act/loi/1981-06-29/81-002