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Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 modifiant la taxation à l'exportation de la loi de finances pour l'exercice 2018 › Book 2 › Title 1

ARTICLE 53

Aujourd'hui
La présente partie prévoit et autorise les moyens des politiques publiques consacrés à l'ensemble des ministères et institutions pour l'exercice 2020.
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 24-12-2019 Page source 52

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Moyens des politiques publiques et dispositions speciales

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Sommaire

article 53 du Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 modifiant la taxation à l'exportation de la loi de finances pour l'exercice 2018 /akn/cm/act/loi/2019-12-24/loi-no-2019-023-du-24-dec-2019
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