Lex Cameroun

Loi n°2014/016 du 18 JUIL 2014 portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale › Chapter 1

ARTICLE 1

Aujourd'hui
La présente loi porte Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale.
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 09-09-2014 Page source 2

Analyse automatique à partir de la source fournie — transcription pas encore relue. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Texte officiel Paire non revue

SECTION 1

Sommaire

article premier du Loi n°2014/016 du 18 JUIL 2014 portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale /akn/cm/act/loi/2014-09-09/2014-016
Signaler une erreur dans ce texte