(1) L'Etat assure la gestion du patrimoine
culturel avec le concours des Collectivités
Territoriales Décentralisées,
du secteur privé et de la société civile.
(2) Tous les biens du patrimoine culturel font l'objet d'un inventaire, d'une reconnaissance
et/ou
d'un classement.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 18 avril 2013
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article 9 du Loi n°2013/003 du 18 avril 2013 relative à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel/akn/cm/act/loi/undated/loi-no-2013-003-du-18-avr-2013