ARTICLE 3

Le patrimoine culturel est constitué de biens culturels matériels et immatériels classifiés: 1. suivant l'ancienneté, les biens culturels peuvent être identifiés comme appartenant: 2. - au patrimoine archéologique et paléontologique, c'est-à-dire issus des découvertes fortuites ainsi que des sondages, prospections et fouilles terrestres ou subaquatiques; - au patrimoine historique dont l'attribution chronologique est estimée à plus de cinquante ans ; - au patrimoine ethnographique dont les biens culturels y affectés sont entre autres réputés pour leur sécularité ainsi que leur appartenance à des personnes partageant des liens génétiques et culturels. 3. suivant le régime de propriété et l'intérêt revêtu à l'échelle locale ou nationale, on distingue: - le « patrimoine culturel familial, collectif ou de particulier» constitué de biens culturels pour une famille, un groupe de personnes ou une personne physique ressortissants camerounais, ressortissants étrangers ou apatrides résidant sur le territoire camerounais; - le « patrimoine culturel municipal ou communal» constitué de l'ensemble des biens culturels d'une commune camerounaise; - le « patrimoine culturel régional» constitué de l'ensemble des biens culturels d'une région camerounaise ; - le « patrimoine culturel national» constitué de l'ensemble des biens culturels pour l'ensemble de la nation camerounaise ; - le « patrimoine culturel mondial» constitué de l'ensemble des biens culturels de valeur universelle reconnus par les instances internationales compétentes. 4. suivant leur nature meuble ou immeuble: a) sont considérés comme biens culturels meubles ou mobiliers: - les collections et spécimen rares de zoologie, de botanique, de minéralogie et d'anatomie; - les collections paléontologiques d'origine animale et végétale; - les produits de prospection et de fouilles archéologiques tant régulières que clandestines, ainsi que de découvertes fortuites ; - les objets provenant du démembrement de monuments historiques ou artistiques, de sites archéologiques, de sites subaquatiques, d'édifices ou d'ensembles, ou de tout autre bien immeuble; - les objets à caractère historique isolés ou en collections, y compris de l'histoire des sciences et des techniques, de l'histoire militaire, de l'histoire politique et sociale, de la vie des personnages historiques et emblématiques nationaux. Il s'agit notamment des inscriptions et estampes originales, des poids et mesures, monnaies et sceaux gravés, des timbres et vignettes publiques, des pièces de vanneries, des manuscrits rares et incunables, des livres et publications, des archives (photographiques, phonographiques, cinématographiques, informatiques et multimédias), des tableaux, dessins, peintures, statues et sculptures faits ou décorés à la main, des tapisseries, tissages, 15 assemblages ou montages textiles originaux, des outillages techniques et ustensiles divers ainsi que des engins, des armes, des munitions et des ensembles ou éléments vestimentaires militaires anciens d'au moins cinquante (50) ans d'âge; - les produits ethnographiques tels que les ornements, les parures et tenues vestimentaires, les objets de culte, les instruments de musique locale, les systèmes d'écritures, les produits de la pharmacopée, de la médecine et de la psychothérapie, ainsi que les intrants et les mets culinaires locaux. b) sont considérés comme biens culturels immeubles ou fixes: - les grottes, cavités rocheuses naturelles ou anthropiques, cultuelles ou d'architecture exceptionnelle; - les sites archéologiques bâtis et les sites rupestres; - les gisements paléontologiques et minéralogiques rares ou spéciaux; - les sites et forêts sacrés ; - les effigies et monuments fixes ainsi que les tombes de certaines grandes figures de l'Histoire; - les bâtiments historiques isolés et les édifices ou ensembles anciens; - les sites ou monuments naturels terrestres ou marins ; - les paysages culturels terrestres ou marins. 5. suivant leur caractère immatériel, les biens du patrimoine peuvent être: - les représentations ou expressions littéraires de tout genre et de toute catégorie orale ou écrite, contes, légendes, proverbes, épopées, mythes, devinettes ; - les styles et représentations artistiques, notamment les danses, les créations musicales de toutes sortes, les représentations dramatiques, musicales, chorégraphiques ou pantomimiques, les styles et représentations d'art plastique et décoratif de tout procédé, les styles architecturaux ; - les évènements historiques, notamment les fêtes commémoratives des mouvements sociopolitiques et militaires qui ont marqué l'histoire du Cameroun, y compris les objets, dates, lieux et personnages associés; - les évènements liés aux croyances, notamment les rites, rituels et initiations - y compris les objets, vêtements et lieux associés ; - les représentations et évènements éducatifs dont les sports, les jeux patrimoniaux, les codes de bonnes manières et du savoir-vivre; - les pratiques et produits de la pharmacopée, médecine et psychothérapie traditionnelles; - les pratiques et les intrants culinaires locaux ; - les acquisitions théoriques et pratiques dans les domaines des sciences naturelles, physiques, mathématiques ou astronomiques ; - les connaissances et produits de technologie, notamment les industries métallurgiques et textiles, les techniques agricoles, de chasse et de pêche.