(1) Le responsable de l'armurerie tient un fichier numérique et un fichier physique de toutes les opérations effectuées.
(2) Les informations consignées dans les fichiers visés à l'alinéa 1 ci-dessus comportent notamment:
- les dates d'entrée et de sortie ;
- les caractéristiques des armes et munitions ;
- la quantité stockée ;
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
COPIE CERTIFIEE CONFORME
17
- la quantité vendue ;
- les diverses autorisations relatives aux stocks ;
- les informations relatives aux clients notamment, les autorisations, l'identification, le domicile et/ou la résidence. .
(3) Une copie de chaque fichier est adressée tous les six (6) mois au Président du Tribunal de Première Instance, à l'autorité administrative et au responsable du service déconcentré en charge du Commerce territorialement compétents.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 14-12-2016 (date non confirmée)Page source 17
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article 45 du Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun/akn/cm/act/loi/2016-12-14/loi-n-2016-015-du-14-dec-2016
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