Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun › Title 1

ARTICLE 1

La présente loi porte régime général des armes et munitions au Cameroun. A ce titre, elle régit la fabrication, l'introduction sur le territoire national, l'exportation, la cession, l'acquisition, le transit, le transport, la traçabilité, la détention et le port des armes et munitions.

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ARTICLE 1

article premier du Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun /akn/cm/act/loi/2016-12-14/loi-n-2016-015-du-14-dec-2016

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