La présente loi porte régime général des armes et munitions au Cameroun.
A ce titre, elle régit la fabrication, l'introduction sur le territoire national, l'exportation, la cession, l'acquisition, le transit, le transport, la traçabilité, la détention et le port des armes et munitions.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 14 décembre 2016
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article premier du Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun/akn/cm/act/loi/undated/loi-n-2016-015-du-14-dec-2016