Lex Cameroun

Loi n° 68/LF/19 du 18 novembre 1968 sur les associations et syndicats non régis par le Code du travail

ARTICLE 5

Aujourd'hui
La présente loi sera applicable selon la procédure d’urgence et publiée au Journal Officiel de la République Fédérale du Cameroun en français et en anglais et exécutée comme loi fédérale. Fait à Yaoundé, le 18 novembre 1968. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE, (é)EL HADJ AHMADOU AHIDJO
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 18-11-1968 Page source 1

La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

article 5 du Loi n° 68/LF/19 du 18 novembre 1968 sur les associations et syndicats non régis par le Code du travail /akn/cm/act/loi/1968-11-18/loi-68-LF-19-associations-syndicats-non-regis-fr
Signaler une erreur dans ce texte