l’Etat et les collectivités territoriales décentralisées prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir les handicaps résultant :
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Des violences domestiques ;
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Du fait des édifices publics ;
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De la pollution de l’environnement ;
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Des catastrophes naturelles ;
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De la circulation ferroviaire, routière, aérienne et maritime ;
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Des conflits armés ;
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Des violences de toute autre nature.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 13-04-2020
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