Lex Cameroun

Loi du 13 avril 2020 Personnes handicapees › Chapter 2 › Section 2

ARTICLE 12

Aujourd'hui
La prévention sociale comprend : - Les mesures de sécurité ayant pour objet d’éviter les accidents dans différents milieux ; - La prévention des déficiences résultant de la pollution de l’environnement et des conflits armés.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 13-04-2020 Page source 2

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Prevention du handicap Prévention sociale

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Sommaire

article 12 du Loi du 13 avril 2020 Personnes handicapees /akn/cm/act/loi/2020-04-13/loi-2020-personnes-handicapees
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