Loi du 10 janvier 1997 Entree et sortie des etrangers au Cameroun › Chapter 2

ARTICLE 9

(1) Les étrangers frontaliers sont les nationaux des pays voisins qui, sans résider au Cameroun, sont établis dans une zone frontalière sur le territoire d’un pays voisin dont ils sont ressortissants, et sont amenés par la nature des liens Prévalant dans les zones frontalières, à effectuer de fréquents déplacements par-delà la frontière terrestre nationale. (2) Les mouvements transfrontaliers font l’objet d’une loi.

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article 9 du Loi du 10 janvier 1997 Entree et sortie des etrangers au Cameroun /akn/cm/act/loi/1997-01-10/loi-1997-entree-sortie-etrangers

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