Lex Cameroun

Loi n°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 › Title 1 › Chapter 12

ARTICLE 3 — Part des énergies

renouvelables dans le mix énergétique disponible à la consommation (en %) Recettes fiscales et parafiscales de la gestion forestière Contribution aux recettes fiscales sous sectorielles 22 983 027 22 110027 20624500 17824.1500 9146166 6446166 4975687 4975687 2423693 2423693 3978954 3978954 106 963 Nombre d'emplois directs des filières bois et produits forestiers non IiQneux. 107 960 VALORISATION DES RESSOURCES Optimiser l'utilisation des FORESTIÈRES LIGNEUSES ET NON ressources ligneuses et LIGNEUSES non IiQneuses GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL Accroître et améliorer les DANS LE SOUS-5ECTEUR FORET ET capacités institutionnelles, FAUNE techniques et opérationnelles des acteurs au développement du SSFF Taux de rendement dans la mise en oeuvre des activités du sous-secteur. 108 452 PROMOTION DE L'EMPLOI DECENT Promouvoir l'emploi décent pour la population active Nombre d'emplois créés par an 1 892000 1847000 109 453 DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION Accroître l'employabilité de Nombre d'apprenants PROFESSIONNELLE la population active en encadrés dans le cadre adéquation avec les d'une formation besoins du système professionnelle productif 11 530726 11500726 110 454 GOUVERNANCE ET APPUI Améliorer la coordination INSTITUTIIONNEL DANS LE SOUS SECTEUR des services et assurer la EMPLOI ET FORMATION PROESSIONNELLE bonne mise en oeuvre des programmes Taux de réalisation des activités programmées et budgétisées 3194 100 3129100 25 ----------- ------------------------------------------_._---- -- -----------------------------,------- ---- ..,,-.
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Sommaire

article 3 du Loi n°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 /akn/cm/act/loi/2013-12-16/2013-017
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