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Loi n°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 › Book 1 › Title 1 › Chapter 1

ARTICLE 1

Aujourd'hui
Les impôts, contributions, redevances, produits et revenus publics de la République du Cameroun continueront d'être perçus conformément aux textes en vigueur, sous réserve des dispositions de laprésente loi.
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 16-12-2013 (date non confirmée) Page source 2

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article premier du Loi n°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 /akn/cm/act/loi/2013-12-16/2013-017
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