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Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 8

ARTICLE 71 — Ont rang et prérogatives de

Secrétaire Général : - les Inspecteurs Généraux ; - les Directeurs Généraux. Directeur de l’Administration Centrale : - les Conseillers Techniques ; - les Inspecteurs ; - les Chefs de Division ; - les Chefs des brigades centrales de contrôle. Directeur Adjoint de l'Administration Centrale : - les Délégués régionaux. Sous-directeur de l’Administration Centrale : - les Contrôleurs des brigades centrales ; - les Chefs de cellule ; - les Délégués départementaux ; - les Chargés d’études ; - les Chefs des brigades régionales. Chef de Service de l’Administration Centrale : - le Chef du secrétariat particulier ; - les Contrôleurs adjoints des brigades centrales ; - les Chargés d’études assistants ; - les Contrôleurs des brigades régionales ; - les Chefs des services régionaux et départementaux ; - les Chefs des brigades départementales. Chef de Service Adjoint de l’Administration Centrale - les Contrôleurs Adjoints des brigades départementales.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 8 mars 2012 Page source 37

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Sommaire

article 71 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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